Le remboursement des soins d’orthodontie

des soins d’orthodontie

Publié le : 08 juillet 20144 mins de lecture

Le traitement orthodontique est un traitement long et couteux. Son prix varie selon différents critères dont les plus essentiels sont le type d’appareil dentaire choisi et la complexité des problèmes dentaires à corriger. A ce fait, il est connu que les traitements entrepris par la plupart des adultes coûtent plus chers que les traitements des adolescents.

La raison de cette différence réside dans le fait que les adultes préfèrent mettre un appareil dentaire discret, invisible et même si nécessaire, amovible et ces types d’appareils sont les plus chers. Cependant, le remboursement des frais d’un appareil dentaire n’est plus possible après l’âge de 16 ans. Donc, quels sont les traitements remboursés et quelle est la procédure de demande de remboursement ?

Les traitements orthodontiques remboursés et ceux qui ne le sont pas

Généralement, les traitements dentaires qui sont remboursés par la sécurité sociale sont les traitements chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans, à savoir que le début du traitement commence avant le 16ème anniversaire, sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance Maladie. Il faut aussi noter qu’à titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Concernant les traitement orthodontique chez les adultes, et qui sont le plus souvent des traitements à but esthétique, ces remboursements d’appareil dentaire pour adulte ne sont pas assurés par la sécurité sociale malgré que leur coût est assez important car les adultes ont tendance à utiliser des appareils dentaires discrets, transparents ou même amovible. Ces traitement ne sont pas aussi efficace que le traitement avec des appareils classiques à bagues métalliques fixées sur la face externe des dents et qui permettent de soigner même les problèmes les plus compliqués.

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Démarche du remboursement dentaire

Avant de voir en détails la démarche nécessaire pour le remboursement des traitements orthodontiques, il est utile de savoir que le remboursement dentaire commence par le remboursement de la sécurité sociale et ensuite la mutuelle dentaire prend le relais. En effet, il faut compléter la demande d’entente préalable avec votre orthodontiste avec la formule S3150 ou S3155 et l’adresser ensuite à votre caisse d’Assurance maladie. En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse sous 15 jours une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée. Concernant les tarifs des traitements dentaires et leurs relation avec le remboursement, il faut savoir que les traitements dentaires sont remboursés à 70% pour les actes inférieurs à 91 euros ou à 100% pour les actes supérieurs à 91 euros et ce, sur la base de tarif de convention, très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, le tarif des traitements dentaires est libre et les orthodontistes peuvent parfois charger le prix. Par ailleurs, certains appareils dentaires plus discrets coûtent plus cher et le surcoût n’est pas pris en charge. Par exemple, les appareils dentaires en céramique coûtent plus cher que les appareils à ligatures métalliques. Il est donc important d’obtenir un devis écrit avant de débuter le traitement et de vérifier auprès de votre mutuelle si elle couvre les dépassements d’honoraires. En fait, la plupart des chirurgiens-dentistes appliquent des tarifs de base pour les soins conservateurs. Les dépassements d’honoraires interviennent sur les soins prothétiques et doivent donner lieu à des devis.

Pour plus d'informations : Qui peut avoir recours à l’orthodontie ?

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